Validation d’un brevet européen au Cambodge

Le Cambodge a signé un accord avec l’Organisation Européenne des Brevets relatif à la validation des brevets européens. A compter du 1er mars 2018, il est désormais possible d’étendre les effets d’un brevet européen sur le territoire cambodgien.

La requête en validation ne sera acceptée que pour les demandes de brevet européen et pour les demandes internationales PCT déposées à compter du 1er mars 2018.

Il est à noter que la taxe de validation s’élève à 180 €. De plus amples informations sont disponibles sur le site de l’OEB.

Validation d’un brevet européen en Tunisie

Après le Maroc, la Tunisie a signé un accord avec l’Organisation Européenne des Brevets relatif à la validation des brevets européens. A compter du 1er décembre 2017, il est désormais possible d’étendre les effets d’un brevet européen sur le territoire tunisien.

La requête en validation ne sera acceptée que pour les demandes de brevet européen et pour les demandes internationales PCT déposées à compter du 1er décembre 2017. Il est à noter que la taxe de validation s’élève à 180 €. De plus amples informations sont disponibles dans le Journal Officiel.

Brevet européen : quels sont les États membres ?

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Il existe 38 Etats membres qui ont signé la Convention sur le Brevet Européen (CBE). Ces états ne sont donc pas tous membres de l’Union Européenne. On notera par exemple le Royaume-Uni (depuis le Brexit), la Suisse et la Norvège.

La portée territorriale s’étend même au-delà de l’Europe géographique avec la Turquie.

Enfin, il est même possible de valider un brevet européen au Maroc depuis le 1er mars 2015.

Edit : Il est également possible d’étendre les effets d’un brevet européen en Tunisie depuis le 1er décembre 2017.

Brevet européen : quelques statistiques

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L’Office Européen des Brevets (OEB) a publié des statistiques sur l’année 2015 montrant que près de la moitié des demandes européennes proviennent des Etats membres (en rouge). Plus précisément, les demandes proviennent majoritairement de l’Allemagne (DE, 16%), suivie par la France (FR, 7%), les Pays-Bas (NL, 4%), la Suisse (CH, 4%) et le Royaume-Uni (GB, 3%).

Les autres demandes européennes proviennent principalement des Etats-Unis (US, 27%), du Japon (JP, 13%), de la Chine (CN, 4%) et de la Corée du sud (KR, 4%).

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L’OEB a également publié des statistiques concernant la répartition des types  de déposants de demandes européennes.

On notera que la majorité des déposants (69%) sont des entreprises de plus de 250 salariés (en gris foncé). Les PME (moins de 250 salariés, en rouge) ne représentent que 26% des déposants tandis que les établissements publics de recherche (en gris clair) ne représentent que 5% des déposants.

NB : La situation est différente pour les demandes françaises où les PME représentent majoritairement (autour de 65%) les déposants en France.

Enfin, en 2015, les technologies médicales conduisent au plus grand nombre de demandes européennes (plus de 12 000 !).

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