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Il existe 38 Etats membres qui ont signé la Convention sur le Brevet Européen (CBE). Ces états ne sont donc pas tous membres de l’Union Européenne. On notera par exemple le Royaume-Uni (depuis le Brexit), la Suisse et la Norvège.

La portée territorriale s’étend même au-delà de l’Europe géographique avec la Turquie.

Enfin, il est même possible de valider un brevet européen au Maroc depuis le 1er mars 2015.

Edit : Il est également possible d’étendre les effets d’un brevet européen en Tunisie depuis le 1er décembre 2017.

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