Nos Services
Nous vous proposons des conseils techniques et juridiques afin d’établir et mettre en œuvre une stratégie de protection efficace de vos innovations en France et à l’étranger.
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Recherche d'antériorités
Sondage documentaire non-exhaustif
- aiguille la demande de brevet, ou
- détruit la nouveauté de l’invention
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Acquisition des droits
- Préparation et dépôt d’une demande de brevet
- Gestion des procédures d’examen et de délivrance
- Maintien en vigueur des titres
![contrefacon-cabinet-brevets](https://www.cabinet-pinot.fr/wp-content/uploads/2016/10/liberte-exploitation-brevets-grenoble.jpg)
Liberté d'exploitation
Vérification que l’exploitation de votre produit/procédé ne risque pas de contrefaire des brevets existants
![contrats-licence-cabinet-brevets](https://www.cabinet-pinot.fr/wp-content/uploads/2016/10/contrats-brevets-grenoble.jpg)
Contrats
Cession – Licence – Copropriété – Communication de Savoir-faire
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Contentieux
Lettres de mise en demeure – Saisie-Contrefaçon – Opposition devant l’OEB
Formation
- Prédiagnostic Booster IP pour évaluer vos besoins en propriété industrielle
- Ateliers de formation personnalisés
Nous avons établi des Conditions Générales de Services (CGS) afin de définir en toute transparence les modalités selon lesquelles nous vous fournissons nos prestations.