La loi japonaise prévoit un délai de grâce de 6 mois qui exclut de l’art antérieur opposable la propre divulgation de l’inventeur ainsi que la divulgation d’un tiers.
Par conséquent, si vous avez divulgué votre invention par mégarde avant un dépôt de brevet, il est toujours possible d’avoir une protection au Japon.
Il existe des outils gratuits permettant de compiler les statistiques d’un examinateur américain. Ces informations peuvent être importantes afin d’établir la meilleure stratégie pour obtenir la délivrance d’un brevet américain.
Par exemple, certains examinateurs ont des taux de délivrance très faibles par rapport à leurs collègues du même service (Art Unit), auquel cas il peut être pertinent de former recours (Appeal) afin d’évincer l’examinateur. Par ailleurs, certains examinateurs ont des taux de délivrance qui augmentent significativement dès lors qu’un entretien (Interview) est organisé avec un Conseil américain.
Un jeune Conseil américain, Justin Roettger, a créé un site internet –Ninja Examiner– permettant d’afficher simplement ces statistiques.
Voici un exemple d’un examinateur américain récalcitrant avec qui il est judicieux d’organiser un entretien !
L’Office Européen des Brevets (OEB) a publié des statistiques sur l’année 2015 montrant que près de la moitié des demandes européennes proviennent des Etats membres (en rouge). Plus précisément, les demandes proviennent majoritairement de l’Allemagne (DE, 16%), suivie par la France (FR, 7%), les Pays-Bas (NL, 4%), la Suisse (CH, 4%) et le Royaume-Uni (GB, 3%).
Les autres demandes européennes proviennent principalement des Etats-Unis (US, 27%), du Japon (JP, 13%), de la Chine (CN, 4%) et de la Corée du sud (KR, 4%).
L’OEB a également publié des statistiques concernant la répartition des types de déposants de demandes européennes.
On notera que la majorité des déposants (69%) sont des entreprises de plus de 250 salariés (en gris foncé). Les PME (moins de 250 salariés, en rouge) ne représentent que 26% des déposants tandis que les établissements publics de recherche (en gris clair) ne représentent que 5% des déposants.
NB : La situation est différente pour les demandes françaises où les PME représentent majoritairement (autour de 65%) les déposants en France.
Enfin, en 2015, les technologies médicales conduisent au plus grand nombre de demandes européennes (plus de 12 000 !).
