Lorsqu’une PME développe une innovation, la question de la protection à l’international arrive rapidement sur la table. Comment sécuriser ses droits dans plusieurs pays sans se lancer immédiatement dans un marathon administratif et financier ?
Qu’est-ce que le PCT ?
Le PCT (Patent Cooperation Treaty ou Traité de coopération en matière de brevets) est un système international qui simplifie le dépôt de demandes de brevet dans plusieurs pays.
Il ne délivre pas un « brevet mondial » (celui-ci n’existe pas), mais permet de centraliser la première phase de procédure et de gagner du temps avant de devoir entrer dans chaque pays.
En pratique, un dépôt PCT :
- est unique : une seule demande pour viser plus de 150 pays membres,
- est souple : vous disposez généralement de 30 à 31 mois après votre premier dépôt pour choisir les pays dans lesquels vous voulez réellement protéger votre invention,
- inclut un rapport de recherche internationale qui vous éclaire sur la nouveauté et l’activité inventive de votre invention.
Pourquoi le PCT est-il intéressant pour une PME ?
Pour une PME, le PCT offre trois atouts majeurs :
a) Gagner du temps pour décider
Vous n’êtes pas obligé, dès le départ, de choisir les pays où protéger votre invention. Vous pouvez utiliser ce délai pour :
- tester le marché,
- chercher des partenaires commerciaux ou industriels,
- lever des fonds.
b) Optimiser vos ressources financières
Le PCT vous permet de différer les coûts importants liés aux traductions, taxes locales et honoraires dans chaque pays.
c) Renforcer votre stratégie
Le rapport de recherche internationale et l’opinion écrite obtenus via le PCT vous permettent d’évaluer la solidité de votre invention, en particulier si des modifications ont été apportées dans les revendications par rapport à la demande prioritaire, avant d’engager des dépenses importantes.
Comment ça se passe ?
1/ Dépôt national ou régional
Vous commencez généralement par déposer une demande de brevet français (demande prioritaire).
2/ Dépôt de la demande PCT
Dans les 12 mois suivant la date du premier dépôt (date de priorité), vous déposez votre demande internationale.
3/ Recherche internationale
Un office désigné analyse votre invention et publie un rapport de recherche et une opinion écrite.
4/ Publication
La demande PCT est publiée à l’OMPI (Organisme Mondial de la Propriété Intellectuelle) 18 mois après la date de priorité.
5/ Entrée en phase nationale / régionale
Au plus tard 30 ou 31 mois après la date de priorité, vous choisissez les pays et procédez aux démarches locales pour obtenir un brevet.
Bonnes pratiques pour les PME
Anticipez : Le PCT donne du temps, mais la préparation en amont reste clé.
Soyez sélectif : Protéger partout est illusoire ; concentrez-vous sur vos marchés cibles et ceux où se trouvent vos concurrents.
💡 Le PCT est un outil stratégique pour les PME innovantes : il offre de la souplesse, repousse l’échéance des gros investissements, et permet de bâtir une protection internationale réfléchie.
Bien utilisé, il peut faire la différence entre une protection coûteuse et mal ciblée, et une stratégie brevet robuste et alignée sur vos objectifs de développement.
