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Nous vous proposons des conseils techniques et juridiques afin d'établir et mettre en œuvre une stratégie de protection efficace de vos innovations en France et à l'étranger.

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  • Aiguille la demande de brevet, ou
  • Détruit la nouveauté de l'invention
Acquisition des droits de brevet

Acquisition des droits

  • Préparation et dépôt d'une demande de brevet
  • Gestion des procédures d'examen et de délivrance
  • Maintien en vigueur des titres
Liberté d'exploitation

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Vérification que l'exploitation de votre produit/procédé ne risque pas de contrefaire des brevets existants.

Contrats de brevets

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Cession — Licence — Copropriété — Communication de Savoir-faire

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Lettres de mise en demeure — Saisie-Contrefaçon — Opposition devant l'OEB

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Nous avons établi des Conditions Générales de Services (CGS) afin de définir en toute transparence les modalités selon lesquelles nous vous fournissons nos prestations.

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